Etude de connaissance patrimoniale des réseaux de distribution  d’eau potable

La nouvelle réglementation incite les collectivités compétentes en matière d’eau, à acquérir une meilleure connaissance de leur réseau, à développer une gestion patrimoniale de leurs réseaux, en vue notamment de limiter les pertes en eau dans les canalisations de distribution et de programmer leurs renouvellements. Pour y parvenir, les collectivités doivent établir et mettre à jour annuellement un « descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable » (L.2224-7-1 CGCT) et un « descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées » (L.2224-8 CGCT).
L’article 161 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 modifiée 2019 et ses textes d'application constituent les leviers de cette politique. Le guide ONEMA/ASTEE/AITF sur la gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (mai 2013) analyse ces dispositions et plus particulièrement la notion de « descriptif détaillé » demandé aux collectivités. 

Ce descriptif (art. D.2224-5-1 CGCT) inclut :

• le plan des réseaux mentionnant la localisation des dispositifs généraux de mesures, 

• un inventaire des réseaux comprenant la mention des linéaires de canalisations, la mention de l’année ou, à défaut de la période de pose, la catégorie de l’ouvrage, la précision des informations cartographiques ainsi que les informations disponibles sur les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations. 

Des pénalités financières sont applicables aux collectivités en cas de non-respect de ces obligations.
Le périmètre syndical est en évolution constante, notamment avec l’adhésion de 10 nouvelles communes ces trois dernières années.
Depuis le 1er Janvier 2018, le Syndicat VIENNE BRIANCE GORRE compte 4 nouvelles communes : LA MEYZE, LADIGNAC le LONG, LA PORCHERIE et SEREILHAC. 
Depuis le 1er Janvier 2019, le Syndicat VIENNE BRIANCE GORRE compte 3 nouvelles communes : SAINT GERMAIN LES BELLES, GLANGES et SAINT VITTE SUR BRIANCE.
La plupart des réseaux d’alimentation de ces 7 nouvelles communes ont été majoritairement posés dans les années 50 à 90. Les conduites en PVC « collé » posées jusqu’à 1975 se sont notamment avérées très cassantes et vieillissent prématurément alors que des conduites plus anciennes en fonte grise sont moins altérées. La nature et la qualité des matériaux constitutifs des conduites, ont varié au cours de ces années. Les réseaux sont donc généralement constitués de matériaux hétérogènes, dont la durabilité peut être très différente. L’analyse des ruptures de conduites a mis en évidence une durée de vie très variable selon le matériau constitutif et le milieu environnant. 
Une étude technico-économique de rattachement de ces communes a été faite par les services du Syndicat. Il s’avère que l’indice de connaissance patrimoniale de ces communes est très faible. Par conséquent, le Syndicat VIENNE BRIANCE GORRE souhaite intégrer l’âge des réseaux ou la période de pose à la cartographie SIG. Cette connaissance vient en complément des caractéristiques existantes (nature, diamètre) du patrimoine. Une connaissance plus poussée avec l’âge des canalisations permettra à la collectivité de disposer d'une vision suffisamment précise pour cibler ses investissements de renouvellement. Elle permet d'optimiser les coûts tout en réduisant au mieux les pertes d'eau potable. 
Cette consultation comporte deux tranches :

• Une tranche ferme qui consiste, à partir des données existantes et des informations recueillies par tout type de moyens, à mettre à jour la cartographie SIG du Syndicat avec pour objectif d’avoir un inventaire des réseaux de ces 7 communes avec une connaissance de la date ou période de pose supérieure à 90 % ;

• Une tranche optionnelle qui consiste, après inventaire des réseaux, à extraire les tronçons en PVC « collé » anciens (< 1980) et à les classer en fonction du facteur de risque « CVM ». Dans le cadre de cette tranche, la modélisation du réseau AEP sera mise à disposition pour apprécier le temps de séjour dans chaque tronçon (linéaire, volume, abonnés desservis) qui fait partie des principales causes de relargage de monochlorure de vinyle.  
   

Début de l'étude : 17/10/2020 pour une durée de 36 semaines